Dernière mise à jour : 27/01/2025
La société A2D, située au 1 Avenue du Parc, 60400 Passel, s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée dans le cadre de son activité commerciale. .
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est A2D, représenté par son Président, Mr Michel Flament.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
- Email : contact@a2d.fr
- Téléphone : 03 44 85 20 00
- Adresse postale : 1 Avenue du Parc, 60400 Passel, France
2. Données collectées
Dans le cadre de nos activités B2B, nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos relations commerciales. Les données que nous collectons incluent :
- Informations professionnelles :
- Nom et prénom des contacts commerciaux
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Poste ou fonction dans l’entreprise
- Données relatives à l’entreprise :
- Dénomination sociale
- Adresse du siège social
- Numéro SIREN/SIRET
- Numéro TVA intracommunautaire
- Historique des échanges :
- Emails, devis, commandes, factures et autres communications professionnelles
Nous ne collectons aucune donnée sensible ou non pertinente pour la relation commerciale.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Gérer les relations commerciales (devis, commandes, contrats, factures)
- Communiquer des informations commerciales et promotionnelles sur nos produits et services
- Répondre à vos demandes ou questions professionnelles
- Respecter nos obligations légales et fiscales
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution contractuelle : pour gérer les contrats ou commandes passés avec votre entreprise
- Intérêt légitime : pour promouvoir nos services et gérer la relation commerciale
- Respect d’obligations légales : pour répondre à nos obligations fiscales, comptables ou autres
5. Partage des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par A2D. Elles peuvent être partagées avec les tiers suivants dans le cadre des finalités mentionnées :
- Prestataires et partenaires commerciaux : pour la gestion logistique ou technique (exemple : transporteurs, fournisseurs)
- Prestataires informatiques : pour l’hébergement du site internet et la gestion des emails professionnels
- Obligations légales : aux autorités compétentes si la loi l’exige
Vos données ne seront jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins incompatibles avec cette politique.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données liées aux contrats/commerciales : pendant la durée de la relation commerciale, prolongée de 5 ans à des fins de gestion des litiges potentiels
- Données fiscales et comptables : pendant 10 ans, conformément à la réglementation française
- Données marketing : jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec vous, sauf opposition de votre part
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Ces mesures incluent :
- Hébergement des données sur des serveurs sécurisés gérés par OVH
- Accès restreint aux seules personnes autorisées au sein d’A2D
- Sauvegardes régulières des systèmes
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : consulter les données personnelles que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit de suppression : demander l’effacement de vos données personnelles, dans les limites permises par la loi
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable de traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@a2d.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
A2D
1 Avenue du Parc, 60400 Passel, France
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
9. Cookies et technologies de suivi
Le site a2d.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques : collectent des informations anonymes sur l’utilisation du site (ex. : Google Analytics)
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
10. Modifications de la politique de confidentialité
A2D se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une mention de la date de dernière mise à jour.